Conditions générales de vente

Table des matières

Article 1 :    Définitions.

Article 2 :    Champ d’application et données de contact.

Article 3 :    Moyens de preuves acceptés.

Article 4 :    Offres et réalisation du contrat.

Article 5 :    Processus de commande et conditions pour passer une commande via le Site.

Article 6 :    Prix et moyens de paiement acceptés.

Article 7 :    Droit de rétractation (uniquement pour les Consommateurs).

Article 8 :    Conformité des prestations et responsabilité de QUANTUM RESOURCES & COACHING.

Article 9 :    Durée du contrat et résiliation.

Article 10 :  Cas d’exonération de responsabilité de QUANTUM RESOURCES & COACHING.

Article 11 :  Annulation d’une commande (Par l’Acheteur ou QUANTUM RESOURCES & COACHING).

Article 12:   Propriété Intellectuelle et confidentialité.

Article 13  : Traitement de données à caractère personnel et devoir de discrétion des parties.

Article 14 :  Interdiction relative au  blocage géographique.

Article 15 :  Réclamations, litiges et droit applicable.


Article 1 : Définitions. 

QUANTUM RESOURCES & COACHING » : L’entité en personne physique fondée par monsieur Semlali, Fouad dont le siège social est situé à  Rue de la Molignée, 61, 1160 Auderghem qui est connue à la banque Carrefour des  entreprises  sous le numéro 0835.663.314.

« Le Site » : Le Site de QUANTUM RESOURCES & COACHING, accessible via le lien suivant  :

« Conditions générales » : Les présentes conditions générales de vente dans leur intégralité qui sont applicables à la vente de services en ligne par QUANTUM RESOURCES & COACHING.

“Le Vendeur” : QUANTUM RESOURCES & COACHING.

« L’Acheteur » : Ce terme comprend aussi bien le client personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale que l’acheteur professionnel qui passe une ou des commande(s) dans le cadre de son activité professionnelle.

« Consommateur(s) » : Le ou les Acheteurs personne physique qui agissent à des fins qui n’entrent pas dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Ce terme est utilisé lorsque certaines dispositions des présentes conditions générales de vente s’appliquent uniquement aux Consommateurs à l’exclusion des acheteurs professionnels.

« Elève » : Les participants inscrits à des séances de coaching, workshop/Mastermind.

« Parties » : Désigne indifféremment une des deux Parties a une commande en ligne (au singulier), au pluriel désigne QUANTUM RESOURCES & COACHING ou  l’Acheteur (selon le contexte) qui a passé une commande via le Site ;

« Utilisateur(s) » : Toute personne utilisant un des services fournis par le Site et ayant créé un compte utilisateur sur le Site.

« Les services » : Les services proposés à la vente en ligne par la QUANTUM RESSOURCES & COACHING via le Site à savoir des séances de coaching individuel ou de groupe qui sont ponctuelles ou via un programme d’accompagnement, des workshops, mastermind.

« Les ressources et outils numériques » : QUANTUM RESSOURCES & COACHING inclut dans le prix total d’une commande l’accès à des ressources/outils en ligne dans ses offres. L’accès aux ressources en ligne est donné à l’acheteur pour une durée égale à celle du contrat, c’est-à-dire une durée standard de six ou douze mois ou une durée adaptée à la mission sur base de l’offre spécifique.

Par exception à ce qui précède, ceci n’est pas applicable en ce qui concerne les clients ciblés pour ODC qui bénéficient d’une offre adaptée avec une durée de contrat minimum de 2 ans.

« L’implémentation du service HR Odin » : Pour les demandes de clients relatives à l’implémentation ou l’abonnement au système Strategic HR Odin, une offre officielle est faite à l’Acheteur qui est accompagnée des conditions spécifiques d’Odin. Le paiement peut se faire dans les 30 jours suivant la réception de l’offre acceptée par virement à QUANTUM RESSOURCES & COACHING.

« Les services de consultance RH » : QUANTUM RESSOURCES & COACHING propose également des services de consultance en Ressources Humaines. Les Acheteurs/visiteurs du Site peuvent contacter QUANTUM RESSOURCES & COACHING via le site et une offre dédiée leur sera remise. Dans ce cas des conditions générales spécifiques à la vente hors ligne et aux services proposés seront annexées à l’offre.

« Rendez-vous de coaching » : Une session de coaching individuelle ou en groupe  avec un coach de QUANTUM RESOURCES & COACHING dans le cadre d’un ou lors d’une session ponctuelle. Les utilisateurs ou les prospects ont la possibilité de créer un compte sur le Site pour confirmer et au besoin pour modifier  leurs réservations (annulation par exemple) via l’agenda en ligne proposé par QUANTUM RESOURCES & COACHING.

« Enseignement » : Toute session concernant un des services réservés via le Site.

« Compte(s) » : L’interface personnelle dont un utilisateur dispose sur le Site et qui lui permet, entre autres, d’accéder aux services du Site et de passer commande de services ou contenus numériques qui y sont proposés. 

« Session découverte » : Une session découverte permet à un prospect de rencontrer un coach de QUANTUM RESOURCES & COACHING pour une première mise en contact/introduction gratuite. Les utilisateurs ou les prospects ont la possibilité de créer un compte sur le Site pour confirmer et au besoin pour modifier leurs réservations (annulation par exemple) via l’agenda en ligne proposé par QUANTUM RESOURCES & COACHING.

« Programme(s) d’accompagnement » : Les utilisateurs/visiteurs du Site peuvent choisir de souscrire à un suivi personnalisé en ligne avec un coach de QUANTUM RESOURCES & COACHING via le Site. Le coaching peut avoir lieu  lors de  séances de groupe et lors de séances individuelles en ligne.

Le suivi individualisé se prend sous forme de programme(s) d’accompagnement de 3mois, 6 mois ou d’un an.

Article 2 : Champ d’application et données de contact.

2.1 Les Acheteurs reconnaissent que les présentes Conditions générales de vente de Quantum Ressources & Coaching sont applicables à toutes les commandes relatives aux programmes d’accompagnement ou séances ponctuelles relatives aux services proposés par QUANTUM RESOURCES & COACHING qui sont passées via le Site. (Disponible via le lien www.quantum-resources.be ).

2.2 Les Acheteurs reconnaissent que les présentes conditions générales de vente priment sur toute autres conditions générales ou particulières de l’Acheteur ou tout autre accord entre les parties  ayant le même objet. Toute dérogation doit faire l’objet d’un accord écrit, signé et daté entre les parties.

2.3 En cas de nullité, ou d’inopposabilité d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente, ladite nullité ou inopposabilité d’une ou plusieurs clauses (peu importe le motif) ne portera pas préjudice à l’application des autres clauses. Les parties s’engagent dans ce cas de figure à remplacer la ou les clauses litigieuses par une ou plusieurs autres clauses remplissant la ou les mêmes fonctions.

2.4  Toute réclamation ou demande de contact peut être envoyée à QUANTUM RESOURCES & COACHING  par courrier postal à l’adresse du siège de QUANTUM RESOURCES & COACHING  ou par e-mail à : [email protected]

Article 3 : Moyens de preuves acceptés.

3.1. Les Acheteurs acceptent expressément que les échanges électroniques (e-mails) et toutes autres preuves électroniques qui témoigne de sa volonté de passer une commande via le Site de QUANTUM RESOURCES & COACHING peuvent servir de preuve afin d’établir la nature de la relation contractuelle entre les parties. Le cas échéant, tout autres documents écrits échangés entre les parties peuvent également être produits par les parties en cas de litige ou réclamation afin d’établir la nature de la relation contractuelle.

Article 4 :  Offres de QUANTUM RESSOURCES & COACHING.

4.1 Les offres de QUANTUM RESOURCES & COACHING sont toujours accompagnées d’une description complète et détaillée des services proposés.

Cette description permet à l’Acheteur d’avoir une description fidèle et complète des services proposés et les différentes formules/programmes d’accompagnement avant de s’engager.

En cas d’erreur manifeste dans la description, QUANTUM RESOURCES & COACHING est exonérée de toute responsabilité et n’est pas obligée de délivrer le service ou contenu concerné. ( L’erreur est humaine).

4.2 Si une offre est temporaire ou soumise à des conditions particulières, ceci est toujours indiqué clairement dans l’offre.

Article 5 : Processus de commande et conditions pour passer une commande via le Site.

5.1 Afin de passer une commande Si ce n’est pas le cas, il doit obtenir le consentement préalable de ses parents ou son tuteur ou représentant légal afin de passer une commande.

Si QUANTUM RESOURCES & COACHING constate que la commande a été faite par un mineur, QUANTUM RESOURCES & COACHING se réserve le droit de refuser cette commande.

5.2 L’Acheteur quel qu’il soit est responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit via le Site et n’est pas habilité à transférer à un tiers les droits résultant de sa commande sans autorisation écrite de QUANTUM RESOURCES & COACHING.

L’Acheteur professionnel mentionne le nom de sa société et sa qualité pour engager celle-ci. (QUANTUM RESSOURCES & COACHING n’est pas responsable en cas d’inexactitude ces informations).

5.3 Processus de commande :

– Les Acheteurs se rendent sur la page ”nos offres” du Site/page Facebook renseignées sur le Site de QUANTUM RESOURCES & COACHING.

– Les Acheteurs ont le choix de réserver un programme d’accompagnement de 3mois, 6 mois ou 12 mois ou une des autres formules relatives aux services proposés sur le Site. (La session découverte étant gratuite, une telle réservation n’est pas régie par les présentes conditions).

– Une fois la formule sélectionnée, les Acheteurs peuvent réserver une ou plusieurs dates via l’agenda en ligne qui est proposé sur le Site et peuvent éventuellement créer un compte utilisateur ce qui leur permet ultérieurement de modifier/annuler une réservation.

– Les Acheteurs arrivent ensuite sur une page qui récapitule leur(s) commande(s) et leur indique le prix total à régler ttc et leur demande choisir et de remplir le cas échéant leurs données de facturation.

– Les Acheteurs peuvent  finaliser leur commande en cliquant sur le bouton “commande avec obligation de payer” (ou une mention équivalente) et en acceptant expressément (via des cases à cocher) les présentes conditions et la politique vie privée & cookies de QUANTUM RESOURCES & COACHING et éventuellement son accord pour que les prestations de services ou fourniture de contenus numériques  commencent avant l’échéance du droit de rétractation (pour les consommateurs uniquement).

– A ce moment la commande est définitive pour les Acheteurs (sous réserve de la possibilité d’annuler sa commande…)

5.4 La commande de l’Acheteur (Quel qu’il soit) passée via le Site selon les modalités décrites au point 5.3 est ensuite acceptée par QUANTUM RESOURCES & COACHING lorsque QUANTUM RESOURCES & COACHING a reçu l’approbation de la transaction (du paiement total ou de premier paiement si il s’agit d’un paiement échelonné en plusieurs mensualités). L’Acheteur quel qu’il soit comprend et accepte qu’aucune commande n’est acceptée ni traitée par QUANTUM RESOURCES & COACHING  sans paiement valide au nom du titulaire (enregistré) de la carte.

5.5 QUANTUM RESOURCES & COACHING  dès réception de la confirmation du paiement envoie à l’Acheteur un e-mail (via l’adresse qu’il a renseigné) avec la confirmation de sa commande, un récapitulatif et avec en pièce jointe une copie des présentes conditions générales de vente dans un format qui peut être enregistré ou imprimé facilement par l’Acheteur (par exemple PDF). 

Article 6 : Prix et moyens de paiement acceptés.

6.1 Tous les prix indiqués sur le Site sont des prix en euros hors TVA et toutes autres taxes, impôts et services.

6.2. Pendant la durée de validité mentionnée dans l’offre, les prix des programmes d’accompagnement proposés sur le Site ne sont pas augmentés, sauf modifications de prix consécutives à des changements de tarifs TVA ou toute autre taxe.

6.3 QUANTUM RESOURCES & COACHING  accepte les moyens de paiement suivants : Visa, Mastercard, Maestro, American Express ainsi que tous les modes de paiement présents sur le site proposés par son prestataire de service de paiement à savoir . Les données de transaction sont chiffrées avec une technologie SSL.

6.4  L’Acheteur en passant une commande accepte que ses données de contact et de facturation (qui peuvent être considérées comme des données à caractère personnel) soient traitées par QUANTUM RESOURCES & COACHING  ainsi que par le prestataire de service de paiement auquel QUANTUM RESOURCES & COACHING  fait appel qui traite les données de l’Acheteur conformément à ce qui est expliqué dans sa propre politique vie privée et cookies.

6.5 L’Acheteur accepte que QUANTUM RESOURCES & COACHING n’est jamais responsable des annulations/refus de commandes si ceux-ci sont dus au refus du paiement par l’émetteur de la carte de l’Acheteur.

Article 7 :   Droit de rétractation (uniquement pour les Consommateurs)

7.1 Tout Consommateur qui commande un programme d’accompagnement via le Site dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter dudit contrat.

7.2 Le Consommateur accepte de renoncer à son droit de rétractation si la commande est pleinement exécutée avant la fin du délai. (Conformément à l’article VI.53 du code de droit économique belge).

7.3 Par ailleurs en ce qui concerne les contenus didactiques inclus dans les offres de services. Le Consommateur accepte explicitement qu’il perd son droit de rétractation dès que le matériel didactique électronique peut être téléchargé sur le compte ou la plateforme renseignée par QUANTUM RESOURCES & COACHING et ne pourra être remboursé pour la part de sa commande qui concerne la fourniture de ce matériel didactique. (Voir l’exception au droit de rétractation en cas de fourniture de contenus numériques – voir VI.53 du code de droit économique belge).

7.4 Si le Consommateur fait usage de son droit de rétractation, le remboursement ( pour les prestations non effectuées) aura lieu sur le compte que l’Acheteur aura indiqué lors de sa commande

Article 8 : Conformité des prestations et responsabilité de QUANTUM RESOURCES & COACHING.

8.1. QUANTUM RESOURCES & COACHING garantit que les formations de coaching  sont exécutées avec compétence selon les règles de l’art  en recourant à des commodités et infrastructures correctes. (Obligation de moyen).

8.2. QUANTUM RESOURCES & COACHING  n’est jamais tenue de mettre en œuvre de moyens de nature disproportionnée au regard de l’objectif à atteindre et n’est pas responsable en cas de la survenance d’un élément de force majeure, de nature imprévisible ou du fait de tiers qui empêche ou affecte la qualité des Prestations ou du matériel fourni aux Acheteurs.

8.3. L’Acheteur (quel qu’il soit) comprend et accepte que si le défaut est mineur, il ne peut pas exiger le remboursement de la Prestation/contenu et que QUANTUM RESOURCES & COACHING ne peut être tenue (sauf faute grave) à l’indemniser qu’à hauteur de la valeur contractuelle de la ou les Prestations concernées.

Article   9 :  Durée du contrat et résiliation.

9.1. L’acheteur peut, s’il agit d’un contrat à durée indéterminée, résilier le contrat pendant toute la durée du contrat, compte tenu (le cas échéant) des règles de résiliation mentionnées dans le contrat. Si aucune durée n’est indiquée alors le délai de résiliation est d’un mois entre la signification de l’intention de résilier le contrat et la résiliation effective du contrat.

9.2 Un contrat à durée déterminée ne peut durer plus de 1 an (au maximum)

9.3 Si un contrat à durée déterminée contient une clause de reconduction tacite, le contrat devient un contrat à durée indéterminée avec un délai de résiliation d’un mois.

En pratique seuls les programmes d’accompagnement de 6 mois contiennent une clause de reconduction tacite.

Pour les programmes d’accompagnement de 6 mois si l’Acheteur ne signifie pas par courriel adressé à l’adresse mentionnée au 2.4 des présentes conditions ou par courrier au siège social de QUANTUM RESOURCES & COACHING de son intention de résilier le contrat minimum 30 jours calendriers avant la date d’échéance alors le contrat est reconduit automatiquement pendant une durée de 6 mois.

Article 10 :  Cas d’exonération de responsabilité de QUANTUM RESOURCES & COACHING.

10.1 QUANTUM RESOURCES & COACHING est exonérée de toute responsabilité en cas d’obligation inexécutée, en tout ou partie, ou retardée suite à la survenance d’un cas de force majeure, d’un fait du prince (mesures gouvernementales),d’un cas fortuit ou attribuable à l’Acheteur ou à un tiers ou tout autre événement indépendant de sa volonté.

10.2 Sont notamment (mais pas exclusivement) considérés comme cas de force majeure ou causes exonératoires de la responsabilité de QUANTUM RESOURCES & COACHING : les conflits du travail, arrêt résultant d’un problème de santé ou familial d’un coach, retards de livraison du fournisseur, pénuries de matériel ou de moyens de transport, guerres, émeutes, incendies, rupture de stocks, catastrophes naturelles, intempéries, pandémies, épidémies, mesures de confinement ou mesures gouvernementales ayant un impact détrimental quelconque sur l’exécution des obligation de QUANTUM RESOURCES & COACHING , terrorismes, accidents de la route grave durant le transport/trajet vers le lieu de livraison, maladies graves ou décès inopinés du personnel/membre du personnel, problèmes liés aux réseaux de télécommunications, lorsqu’ils ont pour effet de retarder ou rendre impossible l’exécution du contrat. A cette liste doit s’ajouter tous les cas de figure reconnu par la jurisprudence ou les usages du secteur concerné.

10.3 Si QUANTUM RESOURCES & COACHING  est présumée se trouver dans un des cas d’exonération décrits au point 10.2 , QUANTUM RESOURCES & COACHING  n’aura pas à établir l’imprévisibilité, ni l’irrésistibilité de l’événement, ni l’impossibilité d’exécution du contrat.

10.4 Dans les cas prévus à l’article 10.2, sauf disposition légale impérative contraire, QUANTUM RESOURCES & COACHING  n’est tenu à aucune indemnisation ni dommage , quelle que soit la nature du dommage, directe ou indirecte, prévisible ou imprévisible, en ce y compris le dommage d’exploitation et les dommages aux personnes, aussi bien à l’égard de l’Acheteur qu’à l’égard des tiers.

10.5 Lors de sa prise de connaissance de la survenance d’un évènement prévu à l’article 10.2, QUANTUM RESOURCES & COACHING informera à bref délai (endéans le 8 jours ouvrables) l’Acheteur (quel qu’il soit et si c’est techniquement et commercialement faisable) de la survenance du cas de force majeure ou de la cause exonératoire de responsabilité via l’adresse renseignée lors de la commande.

10.6 Dans ce type de cas, QUANTUM RESOURCES & COACHING  se réserve  le droit de prolonger le délai d’exécution du contrat d’une période égale à celle pendant laquelle le cas de force majeure ou la cause exonératoire de responsabilité a duré.

10.7 Si ce ou ces fait(s) (prévus à l’article 10.2) peuvent compromettre l’exécution de la commande, QUANTUM RESOURCES & COACHING  se réserve à sa propre discrétion le droit de résilier le contrat sans engagement ni responsabilité de sa part.

Une telle résiliation peut avoir lieu par l’envoi d’un simple e-mail à l’adresse renseignée par l’Acheteur. QUANTUM RESOURCES & COACHING, si elle n’a pas engagé de coûts  remboursera l’Acheteur par le même moyen de paiement et sauf indication contraire de l’Acheteur sur le compte indiqué lors de la commande.

Article  11 : Annulation d’une commande (Par l’Acheteur ou QUANTUM RESOURCES & COACHING).

11.1.  En cas de commande passée sur le Site par un Acheteur portant sur un programme d’accompagnement avec une période ou une date de départ déterminée, les règles d’annulation suivantes s’appliquent, à l’issue d’un éventuel délai de réflexion pour les consommateurs (délai de rétractation uniquement applicables aux  consommateurs) , la notification de l’annulation doit avoir lieu avant que le coaching  ait commencé par écrit envoyé au siège social de QUANTUM RESOURCES & COACHING ou par voie électronique à l’adresse renseignée au point 2.4 des présentes conditions générales de vente.

11.2 En cas d’annulation 2 mois avant le début de l’enseignement, devra payer 10 % du prix convenu, avec un minimum de 50 € ;

11.3 En cas d’annulation entre 2 mois et 1 mois avant le début de l’enseignement, l’Élève devra payer 25 % du prix convenu, avec un minimum de 50 € ;

11.4 En cas d’annulation dans le mois qui précède le début de l’enseignement, l’Élève devra payer 50 % du prix convenu, avec un minimum de 50 € ;

11.5 En cas d’annulation dans les 15 jours qui précèdent le début de l’enseignement, l’Élève professionnel devra payer l’intégralité du prix convenu

11.6 Si l’Acheteur cesse de suivre les séances de coaching alors qu’il a déjà suivi une séance ou qu’il n’y participe plus, quelle qu’en soit la raison, même médicale, il ne pourra pas réclamer le remboursement complet ou même partiel du programme d’accompagnement commandé par la suite.

11.7  Si le nombre d’inscriptions à une ou plusieurs séances de coaching collectif déterminée(s) semble insuffisant à QUANTUM RESOURCES & COACHING, celle-ci a le droit de l’annuler (totalement ou partiellement) ou de le(s) reporter à un autre moment, avant le début du ou des séances de coaching collectif concernées.

11.8 En cas d’annulation à l’initiative de QUANTUM RESOURCES & COACHING sans motif particulier et sans date de remplacement, QUANTUM RESOURCES & COACHING remboursera toujours l’Acheteur du montant qu’il ou elle a versé pour suivre la ou les séances annulées, sans jamais devoir verser à l’Acheteur d’éventuelles indemnités de préjudice ni d’autres frais relatives  à cette annulation.

Article 12:  Propriété Intellectuelle et confidentialité.

12.1. L’Acheteur (quel qu’il soit) reconnaît expressément que tous les droits de propriété intellectuelle liés au Site, à l’information fournie par QUANTUM RESOURCES & COACHING  via le Site lors des séances de coaching, le contenu des matériaux, ressources ou outils mis à disposition des Acheteurs,  la mise en page et le contenus de documents contractuels telles les présentes conditions générales de vente et les communications de QUANTUM RESOURCES & COACHING  ainsi que ses logos/marques appartiennent exclusivement à QUANTUM RESOURCES & COACHING.

Tous les contenus précités (peu importe le support) ne peuvent faire l’objet d’aucune reproduction (même partielle), exploitation, contrefaçon, traduction sans l’accord écrit et préalable de QUANTUM RESOURCES & COACHING ses sous-traitants ou autres ayants droits.

12.2 Si un Acheteur commet une infraction au présent paragraphe, il sera immédiatement redevable à QUANTUM RESOURCES & COACHING  d’une amende forfaitaire de 2000 euros par infraction et par journée ou l’infraction persiste sans préjudice du versement d’éventuels dommages et intérêts.

Article 13  : Traitement de données à caractère personnel et devoir de discrétion des parties.

13.1. Dans le cadre du respect du Règlement relatif à la protection des données à caractère personnel (Règlement 2016/679) et des dispositions nationales complémentaires applicables, QUANTUM RESOURCES & COACHING veille à ce que toutes les données à caractère personnel fournies par l’Acheteur dans le cadre de sa commande soient enregistrées dans son système administratif automatisé et sécurisé. Ces données seront traitées et utilisées en interne exclusivement pour la bonne exécution de ses obligations précontractuelles ou contractuelles de QUANTUM RESOURCES & COACHING envers l’Acheteur et sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à l’exécution correcte du contrat et pour respecter les obligations légales imposée notamment en matière de comptabilité.

13.2. Les parties sont tenues au devoir de discrétion sur toutes les informations confidentielles qu’elles auraient obtenues l’une de l’autre ou à partir d’une autre source dans le cadre d’une commande. Une information est considérée comme étant confidentielle si l’une des parties la qualifie comme telle ou si cela découle de la nature de l’information.

13.3. Les informations fournies à QUANTUM RESOURCES & COACHING par les Acheteurs dans le cadre des coachings sont considérées comme étant confidentielles par QUANTUM RESOURCES & COACHING, son personnel et/ou les personnes qui travaillent pour lui pour la durée du programme d’accompagnement et 10 ans après son expiration.

13.4 Toute information relatives aux conseils prodigués en individuel ou en séance collective aux Acheteurs et aux méthodes et procédés de QUANTUM RESOURCES & COACHING sont considérées au même titre comme des informations confidentielles pour lui/elle pendant  la durée du programme d’accompagnement et 10 ans après son expiration. (Sauf si ces informations sont disponibles publiquement antérieurement à la passation de la commande).

13.5 Si un Acheteur commet une infraction au présent paragraphe, il sera immédiatement redevable à QUANTUM RESOURCES & COACHING  d’une amende forfaitaire de 5000 euros par infraction et par journée ou l’infraction persiste sans préjudice du versement d’éventuels dommages et intérêts.

Article 14 :  Interdiction relative au blocage géographique.

14.1 QUANTUM RESOURCES & COACHING  ne bloque en aucun cas  l’accès aux sites internet à certains Acheteurs ni ne les redirige  sans leur accord préalable.

14.2 QUANTUM RESOURCES & COACHING n’applique jamais des conditions générales d’utilisation ou de vente différentes aux biens ou aux services proposés en ligne, pour des motifs liés à la nationalité, au lieu de résidence ou d’établissement d’un client, à moins qu’ils n’agissent conformément au droit de l’Union ou aux législations des pays membres conformément au droit de l’Union:

14.3 QUANTUM RESOURCES & COACHING  garantit qu’elle n’exerce pas de discrimination au sein d’une même catégorie de paiement ou d’une même marque pour des raisons liées à la nationalité de l’Acheteur, à son lieu de résidence ou à son lieu d’établissement, à la localisation du compte de paiement ou au lieu d’établissement du prestataire de services de paiement; au lieu d’émission de l’instrument de paiement.

Article 15 : Réclamations, litiges et droit applicable.

15.1 Lorsqu’un Acheteur souhaite déposer une réclamation, il peut contacter QUANTUM RESOURCES & COACHING  à l’adresse mentionnée au point 2.4. QUANTUM RESOURCES & COACHING s’engage à traiter la réclamation endéans le mois de la réception de votre réclamation ou de votre prise de contact. Les Acheteurs s’engagent à contacter QUANTUM RESOURCES & COACHING et lui laisser un temps de réponse adéquat et (en ce qui concerne les consommateurs avant d’intenter une procédure).

15.2 (Uniquement pour les Consommateurs) Dans le cadre du règlement extrajudiciaire des litiges, le Service de Médiation des Consommateurs mis en place par le Gouvernement Fédéral est compétent pour recevoir toute demande de règlement extrajudiciaire de litiges de consommation. Ce service traitera la demande lui-même ou la transférera à l’entité qualifiée. Vous pouvez contacter le Service de Médiation des Consommateurs via le lien suivant: https://www.mediationconsommateur.be/fr

15.3 En cas de litige transfrontalier (Uniquement pour les Consommateurs), vous pouvez de plus faire appel à le Site « Online Dispute Resolution » de l’Union Européenne via le lien: https://ec.europa.eu/odr

15.4 Le droit belge est exclusivement applicable à tous les contrats conclus entre QUANTUM RESOURCES & COACHING  et un ou des Acheteurs au sens des présentes Conditions générales, quel que soit leur lieu de résidence. Si, pour des raisons liées au droit international, une autre législation serait quand-même applicable, celle-ci sera interprétée en premier lieu conformément aux dispositions des lois applicables belges relatives aux pratiques du marché et à la protection du consommateur.

15.5 Tous les litiges qui sont en lien ou découlent des offres de QUANTUM RESOURCES & COACHING sont soumises à la compétence exclusive des cours et tribunaux Belges de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.