Conditions générales d’utilisation du site

Table des matières

Article 1 : Définitions.

Article 2 : Champ d’application.

Article 3 : Responsabilité de QUANTUM-RESOURCES & COACHING par rapport à l’utilisation du Site.

Article 4 : Accès au Site

Article 5 : Contenus publiés sur le Site (par QUANTUM-RESOURCES & COACHING)

Article 6 : Responsabilité des utilisateurs du Site.

Article 7 : Droits de propriété intellectuelle.

Article 8 : Exclusion d’un utilisateur.

Article 9 : Clause salvatrice

Article 10 : Droit applicable et litiges


Article 1 : Définitions.

« QUANTUM RESOURCES & COACHING » :  L’entité en personne physique fondée par monsieur Semlali, Fouad dont le siège social est situé à  Rue de la Molignée, 61, 1160 Auderghem et qui connue à la banque Carrefour des  Quantum Resources & Coaching  sous le numéro 0835.663.314 et qui propose des services de coaching et de consultance en Ressources Humaines ainsi que l’accès à des outils et contenus numériques.

« Le Site » :

« Conditions générales d’utilisation » : Les présentes conditions générales d’utilisation du Site ;

“Visiteur” : Toute personne qui accède à le Site sans créer de compte utilisateur.

« Utilisateur » : Toute personne  ayant créé un compte utilisateur sur le Site.

« Compte utilisateur » : l’interface personnelle dont un utilisateur dispose sur le Site et qui lui permet, entre autres, d’accéder aux services proposés sur  le Site ;

“Les parties” : QUANTUM RESOURCES & COACHING et l’utilisateur/visiteur concerné.

Article 2 : Champ d’application.

2.1. En visitant le Site ou en accédant à ses fonctionnalités du Site (en créant un compte utilisateur) , le visiteur ou l’utilisateur (celui qui a créé un compte utilisateur) déclare avoir lu et accepté sans réserve les présentes conditions d’utilisation du Site appartenant à QUANTUM RESOURCES & COACHING disponible via le lien :

2.2. Les visiteurs/utilisateurs du Site acceptent que les présentes conditions d’utilisation priment sur toutes autres conditions générales ou spécifiques du visiteur/utilisateur et tous les accords conclus entre les visiteurs/utilisateurs et QUANTUM RESOURCES & COACHING qui concernent le même objet. Toute dérogation à l’application des présentes conditions générales d’utilisation est exclue, sauf si elle a fait l’objet d’un accord (préalable) écrit entre le ou les visiteur(s)/utilisateur(s) concerné(s) et QUANTUM RESOURCES & COACHING.

2.3. Les présentes conditions d’utilisation peuvent être révisées ou mises à jour par QUANTUM RESOURCES & COACHING sans préavis ou avertissement préalable. L’ensemble de ces modifications s’impose aux Utilisateurs lors de chaque accès du Site; de sorte qu’il est recommandé de les consulter lors de chaque nouvelle utilisation ; la date de la dernière modification étant indiquée en tête des présentes Conditions.

2.4. En cas de modification substantielle des présentes conditions, QUANTUM RESOURCES & COACHING a une obligation de moyen (si c’est commercialement et techniquement faisable) d’en avertir ses utilisateurs par le biais de notifications adaptées, par exemple, en affichant un avis visible sur le Site ou en demandant leur accord via un message interne envoyé sur les comptes utilisateurs ou par l’envoi d’un e-mail. 

Article 3 : Responsabilité de QUANTUM RESOURCES & COACHING par rapport à l’utilisation du Site.

3.1. Sauf en cas de négligence grave ou intentionnelle ou d’inconduite grave de sa part, QUANTUM RESOURCES & COACHING n’est jamais responsable des dommages directs et indirects (y compris la perte de profits, les coûts pour acquérir un service ou produit équivalent ou la perte de possibilités) subis par l’utilisateur, le visiteur ou des tiers et découlant de l’utilisation du Site et de ses contenus ou de son incapacité à utiliser celle-ci, peu importe la cause.

3.2. Plus spécifiquement, QUANTUM RESOURCES & COACHING n’est pas responsable, entre autres, des dommages directs et indirects causés par la transmission de virus malgré les mesures de sécurité existantes, l’interruption de l’accès à le Site causée par des problèmes de communication, de canal ou de connexion, l’accès non autorisé au site, les grèves ou d’autres événements de force majeure.

3.3. Dans la mesure où il existe une obligation de responsabilité de QUANTUM RESOURCES & COACHING résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles, le montant total des dommages et intérêts se limite au dommage prévisible.

Article 4 : Accès au  Site.

4.1   QUANTUM RESOURCES & COACHING se réserve le droit d’interrompre, à tout moment l’accès au Site en cas de risque de mauvaise utilisation ou de fraude ou afin d’effectuer une maintenance ou d’apporter toute amélioration ou modification.

4.2. QUANTUM RESOURCES & COACHING fera tout son possible pour limiter la durée de ces interruptions et informera, dans la mesure du possible (si commercialement et techniquement faisable), les utilisateurs de ces interruptions et de leur durée estimée.

4.3. Nonobstant ce qui est prévu à l’article 4.1 et 4.2 des présentes conditions, dans les cas énumérés ci-après, QUANTUM RESOURCES & COACHING peut à tout moment et sans préavis interrompre l’accès à le Site à un ou des utilisateurs/visiteurs ou de manière générale :

  • Si QUANTUM RESOURCES & COACHING a connaissance d’un risque lié à l’utilisation qui en est/serait faite par un ou des visiteur(s)/utilisateur(s);
  • Dans le but d’effectuer une maintenance du Site et/ou d’apporter toute amélioration ou modification jugée nécessaire;
  • En cas de force majeure (on entend par force majeur tout événement qui seul ou combiné avec d’autres événements/circonstances affecte l’accès ou la sécurité de le Site et sur lequel QUANTUM RESOURCES & COACHING n’a aucun contrôle);
  • Si QUANTUM RESOURCES & COACHING met fin à ses activités (moyennant une information aux utilisateurs 3 mois en avance) ou en cas de faillite ou de réorganisation judiciaire.

Article 5 : Contenus publiés sur le Site (par QUANTUM RESSOURCES & COACHING)

5.1   QUANTUM RESOURCES & COACHING ne garantit en aucun cas l’exactitude ni la fiabilité, ni l’application à un cas spécifique des informations publiées sur le Site qui y figurent à titre informatif et n’assume aucune responsabilité eu égard à toutes erreurs ou omissions dans son contenu, sauf en cas de négligence ou d’inconduite grave ou intentionnelle de sa part. Dans la mesure où il existe une obligation de responsabilité de QUANTUM RESOURCES & COACHING résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles, le montant total des dommages et intérêts se limite au dommage prévisible.

5.2. QUANTUM RESOURCES & COACHING se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis les informations fournies sur le Site pour des raisons valables, telles que l’amélioration des fonctions ou caractéristiques existantes ou l’ajout de nouvelles fonctions ou caractéristiques aux services et contenus, la mise en œuvre des progrès scientifiques et technologiques et des ajustements techniques raisonnables, la garantie du fonctionnement ou de la sécurité du Site ainsi que pour des raisons légales ou réglementaires.

5.3. En ce qui concerne les sites Internet vers lesquels des liens hypertexte seraient fournis depuis le Site, les propriétaires de ces sites sont exclusivement responsables du contenu de ces pages ainsi que de la vente des produits qui y sont proposés et du traitement des commandes y afférent.

Article 6 : Responsabilité des Utilisateurs du Site.

6.1. Les utilisateurs sont seuls responsables de la totalité du contenu qu’ils publient sur le Site. (Notamment via des commentaires) QUANTUM RESOURCES & COACHING n’est pas responsable du contenu utilisateur et ne valide aucune opinion exprimée dans tout contenu utilisateur.

6.2. Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site de bonne foi et à respecter la législation en vigueur, et, en particulier, à s’abstenir de :

  • envoyer à QUANTUM RESOURCES & COACHING du contenu ou des communications fausses ou trompeuses, (et de mettre à jour ce contenu, le cas échéant, afin de garantir qu’il ne devienne pas faux ou trompeur), obscène, raciste ou xénophobe, abusif, illégal, mensonger, attentatoire à la vie privée d’autrui, offensif, dommageable, violent, menaçant ou harcelant, diffamatoire, constitutif d’une infraction à un droit de propriété intellectuelle ou à tout autre droit, ou qui encourage ou participe à l’une de ces choses ;
  • de fournir des adresses emails ou d’autres types de contenu à QUANTUM RESOURCES & COACHING sans avoir obtenu le consentement préalable des personnes concernées ;
  • envoyer à QUANTUM RESOURCES & COACHING du contenu violant les droits d’un tiers ou leur portant préjudice d’une quelconque manière que ce soit (droits de propriété intellectuelle, vie privée, secrets d’affaires etc.) ;
  • copier tout contenu littéraire, artistique, visuel ou audiovisuel du Site à d’autres fins que sa consultation personnelle ;
  • extraire, par le transfert définitif ou provisoire, de tout ou partie des contenus du Site ou de tout ou partie de l’une ou de plusieurs bases de données disponibles sur le Site, quelle que soit la méthode d’extraction utilisée ;
  • réutiliser, par une mise à disposition du public, tout ou partie des contenus de le Site, des coaching en ligne (individuels ou en groupe) ou de tout ou partie de l’une ou de plusieurs bases de données disponibles sur le Site, sous quelque forme que ce soit ;
  • envoyer à QUANTUM RESOURCES & COACHING du contenu qui dirige vers des sites web illégaux ou qui contiennent du contenu inapproprié ;
  • utiliser le Site pour l’envoi de courrier indésirable, non sollicité, pyramidal ou pour un procédé similaire ou frauduleux ;
  • contourner les dispositifs techniques de protection des documents et éléments multimédias ;
  • toute action qui puisse avoir pour effet de perturber le bon fonctionnement du Site, du Service, y compris l’utilisation de vers informatiques, de virus, de logiciels bombes ou l’envoi massif de courriers ;
  • tenter de violer l’accès non autorisé à une partie quelconque de le Site ou à des équipements utilisés pour l’exploitation du Site ;
  • utiliser un faux nom, un pseudonyme, ou se prévaloir de l’identité d’une autre personne ou entité ;
  • utiliser le Site à des fins autres que celles prévues par les présentes Conditions.

6.3. QUANTUM RESOURCES & COACHING peut, sans en avoir l’obligation, contrôler, réviser ou éditer le contenu utilisateur. Dans tous les cas, QUANTUM RESOURCES & COACHING se réserve le droit de supprimer ou de désactiver l’accès à tout contenu utilisateur qui, de l’avis de QUANTUM RESOURCES & COACHING, à son entière discrétion, viole les présentes conditions d’utilisation, ainsi que la loi en vigueur ou l’ordre public. QUANTUM RESOURCES & COACHING peut prendre ces mesures sans transmettre d’avis préalable à l’utilisateur concerné ni à toute tierce partie. La suppression ou la désactivation de l’accès au contenu utilisateur sera donc à l’entière discrétion de QUANTUM RESOURCES & COACHING. QUANTUM RESOURCES & COACHING ne promet pas de supprimer ou de désactiver l’accès à tout Contenu utilisateur spécifique.

6.4. L’utilisateur/le visiteur accepte que si un tiers entame des poursuites à l’encontre de QUANTUM RESOURCES & COACHING concernant une violation des articles 6.1 , 6.2 et 7 des présentes Conditions dont il ou elle serait responsable, il ou elle indemnisera QUANTUM RESOURCES & COACHING et la tiendra hors de cause contre tous les dommages et intérêts, pertes et dépenses de toute nature (y compris les frais raisonnables d’avocat) résultant de cette poursuite.

6.5. L’utilisateur/le visiteur est par ailleurs tenu d’informer QUANTUM RESOURCES & COACHING immédiatement par écrit s’il prend connaissance d’un comportement ou d’une utilisation inappropriée en lien avec le Site en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : info@quantum-resources.be

Article 7 :  Propriété intellectuelle.

7.1. Tous les textes et images disponibles sur le Site sont la propriété exclusive de QUANTUM RESOURCES & COACHING ou d’autres sociétés qui ont accordé une licence à QUANTUM RESOURCES & COACHING pour publier ces textes ou images. Les textes, images, illustrations, mise en page, programmes, fonctionnalités du Site, codes sources sont par ailleurs protégés par le Titre 5 du Livre XI du Code de droit économique relatif au droit d’auteur et aux droits voisins.

7.2. Toute extraction, copie, prêt, adaptation et/ou toute autre forme d’utilisation de tout ou partie du contenu du Site, sous quelque forme ou de quelque manière que ce soit, est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de QUANTUM RESOURCES & COACHING.

7.3. Toutes les marques de commerce (), étiquettes et logos, enregistrés ou non, figurant sur le Site sont la propriété exclusive de QUANTUM RESOURCES & COACHING ou d’autres sociétés et ne peuvent être reproduits sans leur accord écrit, explicite et préalable. Les visiteurs ne peuvent notamment pas les utiliser comme méta balises sur d’autres sites Internet/plateformes.

7.4. Toute violation au prescrit des points 7.2 et 7.3 des présentes conditions fera l’objet d’une amende forfaitaire de 2000 euros immédiatement et intégralement exigible par QUANTUM RESOURCES & COACHING, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts.

Article 8 : Exclusion d’un utilisateur.

8.1. En cas de manquement particulièrement grave aux présentes conditions d’utilisation, ou en cas de non-respect des droits de tiers, l’utilisateur accepte que QUANTUM RESOURCES & COACHING se réserve le droit à son entière discrétion de l’exclure sans préavis, ni droit à remboursement.

8.2. L’exclusion d’un utilisateur ne porte pas préjudice d’autres sanctions prévues par les présentes conditions ou par la loi applicable.

Article 9 : Clause salvatrice.

9.1. Si un ou plusieurs articles des présentes conditions générales d’utilisation devait être invalidé(s) pour quelle cause que ce soit, cette circonstance n’aurait pour effet de rendre les présentes conditions d’utilisation nulle dans son ensemble, ni d’empêcher l’exécution des autres dispositions.

9.2. Au cas où la disposition incriminée affecterait la nature même des présentes conditions d’utilisation, chacune des parties s’efforcera de négocier immédiatement et de bonne foi une disposition valable d’un effet économique équivalent ou, à tout le moins, aussi proche que possible de l’effet de la disposition annulée.

Article 10 : Droit applicable et litiges

10.1. Avant d’entreprendre toute démarche visant à la résolution judiciaire d’un différend, l’Utilisateur et QUANTUM RESOURCES & COACHING s’engagent à tenter de résoudre celui-ci à l’amiable. A cette fin, ceux-ci prennent d’abord contact l’un avec l’autre, avant d’avoir recours, le cas échéant, à la médiation, à l’arbitrage, ou à tout autre mode alternatif de résolution de différends.

10.2. Toute réclamation relative aux présentes conditions d’utilisation doivent être notifiées à QUANTUM RESOURCES & COACHING au contact suivant : info@quantum-resources.be endéans les huit (8) jours calendrier à compter de la prise de connaissance du fait qui donne lieu à réclamation. L’absence de toute contestation suivant les règles précitées entraîne pour l’Utilisateur l’acceptation inconditionnelle et sans réserve du fait qui donne lieu à la réclamation et, de facto, la renonciation définitive à toute réclamation de ce chef.

10.3. Les présentes conditions d’utilisation sont par ailleurs régies par le droit belge et tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution est soumis aux juridictions compétentes de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, dans toute la mesure permise par les règles de droit international privé applicables.